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Le BAC satisfait des efforts du gouvernement pour enrayer la fraude

La fraude à l’assurance constitue un problème récurrent au Canada et le gouvernement de l’Ontario a récemment décrété des politiques qui devraient permettre d’endiguer ce phénomène.

Le BAC précise que les fournisseurs devront notamment transmettre aux assureurs ontariens toute information jugée nécessaire par ces derniers pour déterminer leur obligation de paiement, et ce, dans les dix jours suivant l’envoi de la demande d’indemnisation originale. Une autre nouvelle disposition empêche un assuré d’engager des procédures de médiation s’il n’a pas donné à l’assureur ontarien les documents dont il a besoin pour procéder à une enquête sur sa demande d’indemnisation soumise à la suite d’un accident.

« Nous sommes heureux que notre industrie ait les ressources additionnelles avec lesquelles elle pourra lutter contre les activités frauduleuses qui touchent l'industrie de l'assurance et, plus important encore, les consommateurs que nous servons », a déclaré Ralph Palumbo, vice-président, BAC, Ontario. « Nous félicitons la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) pour son travail à cet égard et, bien entendu, le gouvernement pour avoir pris les mesures appropriées en temps opportun. »

Selon le BAC et une étude réalisée en 1993, 15 % de toutes les demandes d’indemnisation en assurance automobile présentées cette année-là étaient frauduleuses à un quelconque degré. En 2000, un sondage réalisé par la Coalition canadienne contre la fraude à l'assurance (CCCFA) a révélé que 46 % des Canadiens estimaient qu’il était facile de soumettre une demande d’indemnisation frauduleuse.


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